Cautions légales
Garantie financière d'achèvement dans le cadre de V.E.F.A, Garantie de remboursement d'acompte, de livraison à prix et délai convenus, ...
Garanties financières dans le cadre des activités encadrées par la Loi Hoguet : Transaction, Gestion, Syndic, ... Garantie financière des Intermédiaires d'assurance, des Organisateurs de voyages, ...