Groupement Français de Caution, assurément différent
Groupement Français de Caution, assurément différent
Groupement Français de Caution, assurément différent
Groupement Français de Caution, assurément différent

Agent immobilier - Administrateur de biens - Syndic

Afin de répondre à la règlementation en vigueur pour excercer votre métier, vous devez souscrire des garanties obligatoires. Le GFC vous informe, vous conseille et vous accompagne dans l'étude et la mise en place de vos assurances professionnelles.

LA GARANTIE TRANSACTION IMMOBILIERE

L’agent immobilier réalise des transactions immobilières (achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerces).

 

Cette activité est règlementée par la Loi Hoguet. S’il détient des fonds, le professionnel doit souscrire une garantie financière Transaction immobilière.

 

En savoir plus ...

LA GARANTIE GESTION IMMOBILIÈRE & SYNDIC DE COPROPRIÉTÉS

La Loi ALUR dissocie les activités de gestion locative et de syndic de copropriété. 

 

Cependant, le professionnel, qu'il soit administrateur de biens ou syndic de copropriété, doit souscrire une garantie financière adaptée aux activités qu'il exerce.

 

En savoir plus ...

LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

L'assurance RCP est rendue obligatoire par la Loi Hoguet pour exercer la profession d'agent immobilier, d'Administrateur de biens et de Syndic de copropriété.

 

Nos partenaires sont à votre disposition pour vous proposer des garanties étendues avec une tarification performante et adaptée à vos besoins.

 

Nos partenaires ...

 

 

LE CADRE LÉGAL 

La loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970 règlemente les conditions d'excercice relatives à certaines opérations portant sur les imeubles et les fonds de commerce.

 

En savoir plus ...

 

 

La loi ALUR, loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

 

En savoir plus ...

 
Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© GFC - Groupement Français de Caution

Appel

Email

Plan d'accès